Les procès-verbaux des instances de l AWBB

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Toutefois, vous trouverez dans leur rubrique habituelle les procès verbaux du département arbitrage (du 24 juin 2010), du conseil d appel (du 2 août 2010) et du (7 août 2010), du procureur monsieur Vandeput (du 12 août 2010), des comités provinciaux de Bruxelles Brabant Wallon (du 9 août 2010), de Liège (du 4 août 2010) et du conseil judiciaire de Bruxelles Brabant Wallon (du 4 août 2010).