Lors d’une mutation d’un joueur âgé de moins de 29 ans au 1er juillet de la saison en cours vers un club appartenant à l’A.W-B.B., une indemnité de formation est due par ce club au(x) club(s) formateur(s) du joueur. Cette indemnité de formation est calculée au prorata du nombre de saisons de formation passées au sein du (des) club(s) formateur(s) depuis les affectations successives du joueur selon les modalités suivantes :
– de 8 à 21 ans, l’indemnité de formation croît au prorata du nombre de saisons de formation passées dans les différents clubs formateurs ;
– lors de chaque mutation, le montant de l’indemnité de formation cumulé sera pris en charge par le nouveau club acceptant ;
– de 22 à 28 ans, l’indemnité de formation diminue de 10% par saison.
– A partir de 29 ans, la mutation est libre de toute indemnité de formation.
Principes :
Pour une formation complète : affiliation à 7 ans l’indemnité de formation sera de :
– 1 x 50,00 € de frais d’affiliation
– 4 x 25,00 €
– 10 x 50,00 €
soit 650,00 € à 21 ans.
Exemple 1 :
Après 4 années, le joueur mute du club A au club B.
Le club B paiera une indemnité de formation de 150 € (50 € + 4 X 25 €) au club A.
Après 2 années, le joueur mute du club B au club C.
Le club C paiera une indemnité de formation de 250 € (150 € + 2 X 50 €) au club B.
Et ainsi de suite jusqu’à l’âge de 21 ans.
Exemple 2 :
Au terme d’une formation complète, le montant de l’indemnité est de 650,00 €. Ce montant est diminué de 65,00 € par année.
A 22 ans, un joueur ayant acquis une formation complète dans le club A et qui mute vers le club B
verra le montant de l’indemnité de formation ramenée à 585 € (650 € – 65 €)
Après 2 années, le joueur mute du club B au club C.
Le club C paiera une indemnité de formation de 455 € (585 € – 130 €) au club B.
Et ainsi de suite jusqu’à l’âge de 29 ans.