Rappel : la période de mutation s étend du 1er mai au 31 mai 2011.
1. Formalités
a. Le membre qui souhaite obtenir sa mutation doit aviser de sa décision le secrétaire du club où il est affecté, soit par pli recommandé, soit par remise d une lettre avec accusé de réception.
b. La demande de mutation remplie complètement et correctement doit être signée par le membre et par deux des signataires du club acceptant qui en ont le pouvoir en vertu de l article PA.77. Pour le membre mineur, la signature d un de ses représentants légaux est requise.
c. Le membre envoie, par pli recommandé, au Secrétariat Général de l A.W-B.B., cette demande de mutation et joint le récépissé de l envoi recommandé ou l accusé de réception cités au point a.
2. Documents de mutation
a.Sous peine de nullité, la demande de mutation doit être notifiée sur le formulaire adéquat de l A.W-B.B., dûment complété, et envoyé dans les délais prescrits. Dans tous les cas, la date du cachet postal fera foi.
b.Sous réserve du respect des formalités visées au point 1 et des conditions reprises ci-dessus, l envoi collectif de documents de mutation au Secrétariat général est admis. Dans ce cas l envoi recommandé des documents se fait sous enveloppe.
3. Mutations administratives
Les membres qui ont bénéficié d une mutation administrative au cours de la saison 2010 – 2011 retournent automatiquement dans leur club d origine. Une mutation ordinaire est nécessaire pour confirmer la mutation administrative si le membre souhaite rester dans le même club.